Conditions générales de vente Box ta Com – Mai 2019

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et les représentant de l’offre Box Ta Com [www.boxtacom.com], sous réserve des conditions particulières présentées dans le devis envoyé au préalable.

Article 1 : Mentions obligatoires

L’offre Box ta Com est proposée par les société Prowebsite et La Dose de Com. boxtacom.com est représenté par Ludivine Tschaine et Sonia Candros, représentant les deux sociétés La Dose de Com et Pro Web Site respectivement domicilié au 5 impasse de l'égalité à Cuers (83390) et au 54 Rue Darius Milhaud à Toulon (83000).

Article 2 : Caractéristiques des services proposés

L’univers graphique vendu dans l’offre Box ta Com comprend :

La création du logo du client (proposition de 3 pistes graphiques).
Finalisation d’une des pistes (3 modifications possible).
La fourniture du logo en couleur et en niveau de gris en jpg et png.
La création d’une mini charte graphique (couleurs et polices d’écriture).
La création d’une « carte com » (carte de visite ou carte de fidélité).
Les fichiers logo vectoriels seront fournis à l’issu du paiement de l’intégralité de la prestation.
Ce tarif s’entend hors impression des supports.
Toute modification supplémentaire sera automatiquement facturée 1€ la minute.

Le Site Internet proposé dans l’offre Box ta Com, comprend la prestation suivante :

La mise en ligne d’un site 3 pages (identique dans sa structure au site Box ta Com) avec :

1. 1. La page d’accueil contient : un carrousel avec 4 images (les images doivent être fournis par le client) et un texte de présentation.
  2. La page services contient la présentation de 3 services.
  3. La page contact contient un formulaire, la présentation de 1 ou 2 contacts et la carte de localisation.

Le texte doit être fourni par le client, il sera vérifié et réécris pour coller aux codes de l’écriture pour les médias numériques.
Ne sont pas inclus dans la prestation : l’achat du nom de domaine et l’hébergement du site.
Toute modification supplémentaire mineure sera automatiquement facturée 1€ la minute. Toute modification supplémentaire majeure fera l’objet d’un nouveau devis.

Le Coaching proposé correspond à 2 (deux) heures de séances individuelles (soit 120 minutes). Réparties en une ou plusieurs fois en présentiel ou par téléphone. Pendant ce temps dédié, tous les sujets liés à la communication peuvent être abordés (gestion des réseaux sociaux, pitcher son activité, développer son réseau…). Toute demande de coaching supplémentaire sera automatiquement facturée 1€ la minute. Toutes les demandes additionnelles de supports de communication tels que flyer, pages de réseaux sociaux, plaquette (etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs appliqués

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe. Le montant de la prestation sera facturé 1200€ hors taxe (HT) avec une possibilité de payer en douze fois 12 versements mensuel de 100€ / mois hors taxe (HT). Soit 1440€ toutes taxes comprises (TTC) ou 120€ / mois toutes taxes comprises (TTC). À l’issue de ces 12 mois, le client devient propriétaire de ses outils (univers graphique et site internet). Le premier versement doit avoir lieu à la commande. Ce tarif s’entend hors impression des supports, hors achat du nom de domaine et hors frais d’hébergement. Toute modification ou coaching supplémentaire sera automatiquement facturée 1€ la minute. Toutes les demandes additionnelles de supports de communication tels que flyer, pages de réseaux sociaux, plaquette (etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 : Commande

Pour toute commande, merci de nous contacter sur hello (@) boxtacom.com ou par téléphone visible dans la partie contact du site internet. Votre commande sera validée dés réception du devis signé et précédé de la mention « bon pour accord ». Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 5 : Modalité de paiement

Le paiement s’effectuera soit en 1 ou 2 fois par chèque ou par virement bancaire. En cas de prélèvement mensuel, celui-ci sera uniquement établi par manda SEPA prélevé sur le compte du client. Une facture mensuelle sera alors envoyée correspondant au forfait précédemment établi. Nous acceptons les chèques uniquement pour le paiement total de la prestation. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de La Dose de Com. Aucun remboursement ne pourra être demandé, en cas de non-paiement d’une mensualité le site internet sera automatiquement suspendu.

Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements).

Article 7 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à hello (@) boxtacom.com.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :

cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
changement d’avis du client après signature du devis ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.